Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Duo Nomade

  1. Champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Duo Nomade, concernant:

  • des produits physiques (vêtements en impression à la demande-POD)
  • des produits numériques (guides PDF et Templates téléchargeables)

Toutes commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

      2. Produits

2.1 Produits physiques-Vêtements POD

Les vêtements sont fabriqués à la demande après validation de la commande. Les visuels sont présentés à titre indicatif; de légères variations peuvent exiister.

2.2 Produits numériques-Guides & Templates 

Les produits numériques sont fournis au format PDF, téléchargeables après paiement. Aucun support physique n'est expédié.

     3. Commande

La commande est validée après:

  • confirmation de paiement

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client. 

   4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable-article 293B du CGI, sauf mention contraire. 

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. 

    5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposées sur le site Shopify. 

      6. Livraison 

6.1 Produits physiques-Vêtements POD 

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif. Duo Nomade ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur. 

6.2 Produits numériques-PDF 

Après validation du paiement:

  • le produit est disponible en téléchargement immédiat 
  • ou envoyé par e-mail via un lien sécurisé

      7. Droit de rétractation 

7.1 Produits physiques

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf pour les produits personnalisés ou fabriqués à la demande (POD), pour lesquels le droit de rétractation peut être exclu conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

7.2 Produits numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement. 

En validant sa commande, le client: 

  • accepte le téléchargement immédiat
  • renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement ou accès au fichier. 

      8. Retours et remboursements

  • Produits physiques: selon les conditions précisées dans la politique de retour du site 
  • Produits numériques: aucun retour ni remboursement possible 

      9. Propriété intellectuelle 

Tous les contenus (textes, PDF, visuels, templates, designs) sont protégés par le droit d'auteur. 

Les produits numériques sont réservés à un usage strictement personnel. 

Il est interdit de: 

  • partager, revendre ou diffuser les fichiers
  • reproduire les contenus à des fins commerciales 

     10. Responsabilité

Les produits numériques sont fournis à titre informatif et pratique. 

Duo Nomade ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite des contenus. 

     11. Service client 

Pour toute question: duonomade@gmail.com

    12. Droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.